Remplir un bon de transport sans se tromper

Un bon retrouvé trois semaines plus tard dans la boîte à gants, plié en quatre sous le carnet et la lampe de poche. La course a eu lieu, vous vous en souvenez très bien, c'était la dame de Monestiés qu'il fallait emmener à Albi. Le papier, lui, n'a plus de signature lisible et la date du médecin est passée à la machine à laver du temps. Voilà comment une facture part en rejet, et ce n'est presque jamais une histoire de kilomètres.

Ce qui suit est la liste de ce qui doit figurer sur ce papier, ce qui est à vous et ce qui est au médecin, et les six oublis qui coûtent le plus cher.

Ce qu'on appelle un bon de transport

Dans le métier, tout le monde dit « le bon ». Le nom officiel est prescription médicale de transport. C'est le document que le médecin établit et remet au patient, et sur lequel figure le mode de transport prescrit : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL), ou ambulance.

Le choix n'appartient pas au patient, et encore moins à vous. Le médecin se conforme au référentiel de prescription des transports, fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006. Quand il prescrit un transport assis professionnalisé, c'est ensuite le patient qui choisit entre le taxi conventionné et le VSL.

Il existe un second imprimé, à ne pas confondre : le formulaire S3139, « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport », que le médecin complète quand la situation l'exige. On y revient plus bas.

Un rappel qui n'a rien d'administratif : un transport effectué par une entreprise de taxi non conventionnée ne donne lieu à aucun remboursement. Pas un remboursement partiel, aucun. C'est écrit dans le code de la sécurité sociale, et c'est la première chose que vous expliquez à un patient qui a pris le taxi du coin la semaine dernière.

Les mentions qui doivent y figurer

Le bon n'est pas un aide-mémoire, c'est la pièce qui justifie la facture. Avant de démarrer, regardez ces sept points. Trente secondes sur le trottoir, contre une facture à refaire six semaines plus tard.

• L'identification du patient, lisible, et conforme à ce que dit sa carte Vitale.
• L'identification du prescripteur. C'est le motif de rejet le plus bête : un chiffre de travers, et le médecin est inconnu des référentiels de l'Assurance Maladie.
• La date de la prescription, antérieure au transport. Voir la section suivante, c'est la règle qui ne se plaide pas.
• Le mode de transport prescrit. Transport assis professionnalisé, ambulance, transport en commun : c'est le médecin qui choisit, selon le référentiel de prescription.
• Le motif de prise en charge et, s'il y a lieu, la mention ALD, la présence d'un accompagnant, ou la case asepsie que le médecin coche en cas de pathologie infectieuse avérée ou soupçonnée nécessitant un transport dans des conditions d'asepsie.
• L'encadré qui vous est réservé, « VSL, taxi conventionné, ambulance », qui atteste que le transport prescrit a bien été réalisé.
• La signature de l'assuré pour acquit, sur la facture et son annexe. Pas la vôtre à sa place.

Le geste qui règle la moitié du problème tient en une phrase : photographiez le bon dès qu'il est dans votre main, avant qu'il ne descende dans la boîte à gants. Une photo nette vaut un papier froissé, et elle est horodatée.

La prescription est établie avant le transport

C'est la règle la plus simple et la plus souvent malmenée. La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale, c'est-à-dire sur appel du centre 15. Dans ce cas seulement, elle peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins où le patient a été admis.

Deux exceptions utiles à connaître. Pour un déplacement chez un fournisseur agréé d'appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical, d'un médecin expert ou pour la consultation d'un expert, la convocation tient lieu de prescription. Vous n'attendez pas un bon qui n'existera jamais : vous gardez la convocation.

Autrement dit, une date de prescription postérieure à la date du transport est un motif de rejet qui ne se plaide pas. (Et le coup du « le médecin me l'antidatera lundi » est exactement le genre de service qu'on refuse à un patient qu'on aime bien, parce que c'est vous qui signez la facture.)

Les cas où il faut un accord préalable

Certains transports ne sont pris en charge qu'après accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. D'après ameli, ce sont notamment :

• Les transports de longue distance, plus de 150 km aller.
• Les transports en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement.
• Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.
• Plusieurs situations particulières : maternité éloignée, transports vers un SAMSAH, vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents.

Retenez les deux seuils, ils reviennent tous les jours : 150 km aller, et 4 transports de plus de 50 km sur deux mois pour un même traitement. Dans un département comme le Tarn, le second seuil se franchit sans y penser. Un patient de Cordes-sur-Ciel suivi à Toulouse, c'est au-delà de 50 km à l'aller ; trois séances par semaine, et la case série est cochée avant la fin de la première quinzaine. En revanche, le même patient descendant à Albi ou à Gaillac reste très en dessous : la règle se calcule au trajet, pas au ressenti de la route.

Exception importante : la demande d'accord préalable n'est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d'une affection de longue durée. C'est une source de confusion permanente, y compris aux guichets, alors autant l'avoir en tête et vérifier au cas par cas avec la caisse du patient.

Le cas de l'ALD

Une mention ALD sur le bon ne suffit pas à elle seule. Pour que ses frais de transport soient pris en charge à ce titre, le patient doit remplir trois conditions cumulatives : être reconnu atteint d'une ALD, le transport doit être en lien avec cette ALD, et il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.

Cumulatives, c'est-à-dire les trois, pas deux sur trois. La troisième est celle qu'on oublie : c'est au médecin de l'apprécier, pas à vous, mais c'est vous qui verrez le rejet passer.

Le transport partagé et la case à cocher

Depuis la réforme, le transport partagé, c'est-à-dire au moins deux patients véhiculés ensemble dans le même véhicule, est instauré par principe dès lors que le médecin prescrit un transport assis professionnalisé, sauf s'il estime l'état de santé du patient incompatible. La prescription médicale de transport a été modifiée en ce sens.

La conséquence est directe pour vous : si le patient refuse le transport partagé alors que son état de santé n'y fait pas obstacle, le tiers payant ne s'applique plus. Il paie, et il se fait rembourser ensuite. Sur la facture, ameli demande de cocher la case « L'assuré(e) refuse le transport partagé et paie directement le transporteur sans dispense d'avance de frais », et de le faire aussi sur l'annexe à la facture le cas échéant.

La conversation est désagréable, surtout avec une dame de 82 ans qui ne veut pas monter avec un inconnu. Elle se tient au moment de la réservation, pas devant la porte d'entrée à 7 h 40.

Votre part du papier

Sur la prescription, un encadré vous est réservé : « VSL, taxi conventionné, ambulance ». Il atteste de la réalisation du ou des transports prescrits, et il se complète, systématiquement.

Ensuite, la facture et son annexe sont signées pour acquit par l'assuré. Pas par vous à sa place : ameli est explicite là-dessus. Si l'assuré ne peut pas signer, la mention « NPS » (ne peut pas signer) est autorisée, à titre exceptionnel.

Pour les volets, la règle dépend du mode de règlement, et c'est là qu'on se mélange :

• Paiement direct par l'assuré : vous lui remettez les volets 1 et 2 de la facture, vous conservez le volet 3. C'est lui qui envoie ensuite le volet 1 de la prescription au service médical de sa caisse, et le volet 2 accompagné du volet 1 de la facture pour le remboursement.
• Tiers payant : vous adressez à la caisse de l'assuré le volet 1 de la facture et le volet 2 de la prescription, vous remettez le volet 2 de la facture à l'assuré, et vous conservez le volet 3.

Les six oublis qui font revenir une facture

1. La date de prescription postérieure au transport. Hors urgence centre 15, c'est indéfendable.
2. L'accord préalable manquant. Longue distance ou série : vérifiez avant de charger, pas au moment de facturer.
3. L'encadré transporteur non rempli. Trente secondes de stylo contre une facture à refaire.
4. La signature pour acquit absente, ou le « NPS » utilisé comme une habitude alors qu'il est exceptionnel.
5. La case refus du transport partagé oubliée, sur la facture comme sur l'annexe.
6. Le mauvais volet au mauvais destinataire. Le volet 3 reste chez vous, toujours.

Un mot sur la suite : la convention-cadre nationale approuvée par arrêté du 16 mai 2025 encourage explicitement le transport partagé et mentionne le passage à la facturation par SEFi. Plusieurs éditeurs annoncent son caractère obligatoire au 1^er janvier 2027. Nous n'avons pas trouvé cette date sur ameli, donc nous ne l'affirmons pas ici : posez la question à votre caisse et à votre éditeur avant de changer quoi que ce soit.

Sources

• ameli.fr, espace Taxi conventionné, « La prescription médicale de transport ». Consulté le 16 septembre 2026.
• ameli.fr, espace Taxi conventionné, « La demande d'accord préalable » (formulaire S3139) et « Facturation : mode d'emploi ». Consultés le 16 septembre 2026.
• ameli.fr, espace Médecin, « Règles de prescription et formalités : transports ». Consulté le 16 septembre 2026.
• Code de la sécurité sociale, articles L. 322-5 à L. 322-5-5 (Légifrance). Consulté le 16 septembre 2026.
• Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports.
• Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative aux entreprises de taxi et aux organismes locaux d'assurance maladie (Légifrance).

Les règles de prise en charge évoluent par avenant. Cet article date du 16 septembre 2026 : en cas de doute sur un dossier précis, votre caisse tranche, pas nous.